POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — SIMPLYWOODPLAN

Version en vigueur au 12 mai 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Simplywoodplan collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

ARTICLE 1 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Simplywoodplan est :

Michel Guiot

Auto-entrepreneur

SIRET : 941 722 324 00014

Adresse : Saussey (50200), Normandie, France

E-mail de contact : simplywoodplan@gmail.com

En l'absence de désignation d'un Délégué à la Protection des Données (DPO), toute demande relative aux données personnelles peut être adressée directement au responsable du traitement à l'adresse e-mail ci-dessus.

ARTICLE 2 — DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Simplywoodplan collecte les données suivantes auprès de l'Utilisateur, dans le cadre strict de la fourniture du service :

— Adresse e-mail (fournie lors de la souscription, utilisée pour l'authentification et la communication transactionnelle)

— Données de paiement (numéro de carte bancaire, date d'expiration, cryptogramme) traitées exclusivement par Stripe et jamais visibles, stockées ou enregistrées par Simplywoodplan

— Données techniques du projet bois saisies par l'Utilisateur (dimensions, modèle choisi, options de configuration)

— Nom du projet (champ libre choisi par l'Utilisateur, intégré au plan PDF généré)

— Identifiants de transaction Stripe (customer ID, session ID, subscription ID) nécessaires au suivi de l'abonnement et à la facturation

— Métadonnées d'utilisation du service (date de souscription, date d'expiration, nombre de PDF générés, statut de l'abonnement)

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.) n'est collectée.

ARTICLE 3 — FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

— Permettre à l'Utilisateur d'accéder à l'application Simplywoodplan et de l'utiliser

— Générer et délivrer les plans PDF demandés par l'Utilisateur

— Gérer le paiement, le suivi de l'abonnement et la facturation

— Envoyer les e-mails transactionnels (confirmation de paiement, livraison du plan, notifications de renouvellement ou de résiliation)

— Répondre aux demandes d'assistance et aux réclamations

— Respecter les obligations légales et comptables de l'Éditeur (conservation des factures, déclarations fiscales)

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente à des tiers.

ARTICLE 4 — BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements opérés par Simplywoodplan reposent sur les bases légales suivantes :

— L'exécution du contrat conclu avec l'Utilisateur (souscription, fourniture du service, génération des PDF, facturation)

— Le respect des obligations légales de l'Éditeur (conservation comptable, déclarations fiscales, lutte contre la fraude)

— L'intérêt légitime de l'Éditeur, notamment pour la sécurité du service et la prévention des abus d'usage

Aucun traitement n'est fondé sur le consentement publicitaire ou commercial.

ARTICLE 5 — DESTINATAIRES DES DONNÉES ET SOUS-TRAITANTS

Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans le cadre strict de la fourniture du service et sur la base d'engagements contractuels conformes au RGPD :

— Glide Apps (Glide, Inc., États-Unis) : hébergement de l'application web et stockage des données utilisateur

— Stripe (Stripe, Inc., États-Unis) : traitement des paiements et gestion des abonnements

— Sendgrid (Twilio Inc., États-Unis) : envoi des e-mails transactionnels

— PDF.co (ByteScout, États-Unis) : génération technique des plans au format PDF

— Squarespace (Squarespace, Inc., États-Unis) : hébergement du site web marketing

— n8n (orchestration des flux de données entre les services ci-dessus)

L'Éditeur s'engage à n'utiliser que des sous-traitants présentant des garanties suffisantes en matière de protection des données et à ne transmettre que les données strictement nécessaires à chaque finalité.

Aucune donnée n'est revendue, cédée ou partagée avec des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 6 — TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

Plusieurs sous-traitants techniques mentionnés à l'Article 5 sont établis aux États-Unis (Glide, Stripe, Sendgrid, PDF.co, Squarespace). Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent donc faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne et, lorsque applicable, l'adhésion des sous-traitants au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework).

L'Utilisateur peut obtenir une copie des garanties applicables sur simple demande à simplywoodplan@gmail.com.

ARTICLE 7 — DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, selon les délais suivants :

— Données de compte et d'usage : pendant toute la durée de l'abonnement actif

— Après résiliation de l'abonnement : trois (3) ans, afin de répondre aux obligations comptables, fiscales et légales applicables aux auto-entrepreneurs en France

— Factures et documents comptables : dix (10) ans, conformément au Code de commerce

— Données de paiement (Stripe) : conservées selon la politique propre de Stripe, accessible sur https://stripe.com/fr/privacy

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

ARTICLE 8 — DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

— Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie

— Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes

— Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations de conservation légales

— Droit à la limitation du traitement : demander la suspension du traitement dans certains cas

— Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine

— Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des motifs légitimes

— Droit de définir des directives post-mortem concernant le sort de ses données après son décès

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à simplywoodplan@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la réception de la demande.

ARTICLE 9 — SÉCURITÉ DES DONNÉES

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles traitées, notamment :

— Chiffrement des communications via HTTPS sur l'ensemble du service

— Authentification par lien magique ou code à usage unique (PIN)

— Stockage des données de paiement exclusivement chez Stripe, conforme aux standards PCI-DSS

— Accès aux données limité au strict nécessaire pour le responsable du traitement

— Choix de sous-traitants présentant des garanties contractuelles en matière de protection des données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l'Éditeur s'engage à notifier l'incident à la CNIL dans un délai de soixante-douze (72) heures et à informer les Utilisateurs concernés conformément à l'article 34 du RGPD.

ARTICLE 10 — COOKIES

Le site simplywoodplan.com et l'application Simplywoodplan utilisent des cookies techniques indispensables au fonctionnement du service (session, authentification, paiement Stripe). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tiers ou de profilage n'est utilisé.

Une politique de cookies dédiée précise les types de cookies utilisés, leur durée et leur finalité.

ARTICLE 11 — RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

L'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles :

CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Site web : https://www.cnil.fr

Téléphone : 01 53 73 22 22

Avant toute réclamation auprès de la CNIL, l'Utilisateur est invité à contacter d'abord l'Éditeur à simplywoodplan@gmail.com pour tenter de résoudre la difficulté à l'amiable.

ARTICLE 12 — MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions du service, des sous-traitants ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par e-mail.